Rechercher

Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit pénal
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018 11h49 11 49
Droit immobilier / Copropriété
En l’absence d’homologation judiciaire, le règlement de copropriété doit être approuvé par une AG - Éditions Francis Lefebvre
Aucun règlement de copropriété n’est valable à défaut d’avoir été soit adopté par assemblée générale (AG), soit homologué par le tribunal de grande instance...
Lire la suite

Pollution lumineuse: le Conseil d'Etat condamne le gouvernement pour son inaction - Droit - Notre Temps

Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018 16h54 16 54
Droit de l'environnement
Pollution lumineuse: le Conseil d'Etat condamne le gouvernement pour son inaction - Droit - Notre Temps
Le Conseil d'Etat a condamné mercredi le gouvernement pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, exigeant qu'il prenne une série d'arrêtés, une décision salu...
Lire la suite

Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier

Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018 13h10 13 10
Droit immobilier / Droit de la propriété
Le logement familial en SCI peut être vendu sans l’accord du conjoint - Achat-Vente - Le Particulier
Lorsque le logement familial appartient à une SCI dont l’un des époux est associé, le consentement du conjoint pour vendre le bien n’est requis que si l’associé est autorisé à o...
Lire la suite
<< < ... 270 271 272 273 274 275 276 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK