Rechercher

Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit pénal
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Pesticides : séparation du conseil et de la vente des phytos : retour sur une idée ubuesque -

Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018 17h26 17 26
Droit de l'environnement
Après les Etats généraux de l’alimentation, le gouvernement a transmis au Parlement un projet de loi imposant aux distributeurs agricoles une séparation capitalistique entre...
Lire la suite

Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018 15h28 15 28
Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps le...
Lire la suite

Pacte mondial pour l'environnement : un cadenas juridique à l’Accord de Paris

Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018 17h25 17 25
Droit de l'environnement
Pacte mondial pour l'environnement : un cadenas juridique à l’Accord de Paris
Nous sommes à un moment historique, estiment les défenseurs du Pacte mondial pour l'environnement. Le projet de texte va faire l'objet d'une résolution onusienne dans les procha...
Lire la suite
<< < ... 269 270 271 272 273 274 275 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK