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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr

Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018 11h11 11 11
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Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chantier a été abandonné? Vos recours face à une telle situation. Article écrit par Justice-Express, par...
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Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !

Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018 18h09 18 09
Droit immobilier / Droit de la construction
Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ?
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Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts

Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018 16h54 16 54
Droit immobilier / Copropriété
Copropriété : deux bâtiments reliés par un garage commun peuvent être gérés de manière autonome, par deux syndicats de copropriétaires distincts
Lorsque des bâtiments sont reliés entre eux par un garage commun, ils ne perdent pas pour autant leur caractère distinct. La copropriété peut donc créer un syndicat secondaire p...
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