Rechercher

Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit pénal
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La CJUE impose le principe de précaution en cas de doute sur la dangerosité d'un déchet

Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019 10h42 10 42
Droit de l'environnement
La CJUE impose le principe de précaution en cas de doute sur la dangerosité d'un déchet
La Cour de justice de l'union européenne (CJUE) précise la procédure applicable lorsqu'un déchet peut être classé, soit en déchet non dangereux, soit en déchet dangereux. Le dét...
Lire la suite

Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats

Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019 15h55 15 55
Droit immobilier / Droit de la construction
Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
Un promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il pensait que seules les sanctions prévues dans le contrat le concernaient...
Lire la suite

Fin des véhicules thermiques : aucun engagement n'est pris en France

Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019 12h42 12 42
Droit de l'environnement
Fin des véhicules thermiques : aucun engagement n'est pris en France
En juillet 2017, Nicolas Hulot annonçait la fin des véhicules thermiques d'ici 2040 à l'occasion de la présentation du plan climat du gouvernement. Pourtant, cet objectif ne fig...
Lire la suite
<< < ... 229 230 231 232 233 234 235 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK