Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite

Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019 15h53 15 53
Droit immobilier / Droit de la construction
Condamnation in solidum des auteurs et du bénéficiaire d’un trouble manifestement illicite
Pour sanctionner le trouble manifestement illicite résultant de la réalisation de travaux sur une parcelle classée en zone agricole, la Cour de cassation ne condamne pas uniquem...

Rupture du pipeline chez Total : une plainte a été déposée

Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019 08h37 08 37
Droit de l'environnement
Rupture du pipeline chez Total : une plainte a été déposée
Le 24 février dernier, une faille sur le pipeline PLIF, appartenant à Total, a provoqué la fuite de plus de 900 m3 de pétrole brut dans la plaine agricole et dans des ruisseaux,...

Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame

Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019 11h43 11 43
Droit immobilier / Droit de la construction
Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de marchés publics, d'urbanisme et de protection du patrimoine pour accélérer la restauration du monument...
<< < ... 226 227 228 229 230 231 232 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK