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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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Responsabilité de l'Etat reconnue pour une pathologie provoquée par la pollution de l'air

Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019 17h49 17 49
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« Historique. » Le mot est sur toutes les bouches après le jugement rendu, mardi 25 juin, par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Pour la première fois,...
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Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur

Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019 11h05 11 05
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La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) en permettant aux promoteurs de laisser le choix à l’acquéreur d’un appartement ne...
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Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?

Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019 12h09 12 09
Droit immobilier / Droit de la construction
Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Une préconisation qui fait suit...
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