Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Traité contre la pollution plastique : échec des négociations

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 12h20 12 20
Droit de l'environnement / Gestion des déchets et pollutions
Traité contre la pollution plastique : échec des négociations
La cinquième session de négociations pour approuver un traité international contre la pollution plastique n’a pas abouti. Un groupe de pays producteurs de pétrole dont la Russie...

La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 15h52 15 52
Droit immobilier / Droit de la construction
La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de construction, en ce qu’elle marque l'acceptation des travaux par le maître de l’ouvrage. À ce titre,...

Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 18h51 18 51
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente, en s’appuyant sur un revirement jurisprudentiel intervenu en 2021, date avant la...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK