Rechercher

Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit pénal
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 11h50 11 50
Droit immobilier / Copropriété
L'Assemblée Générale à distance, nouveau serpent de mer de la copropriété
Si la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014) avait déjà initié une dynamique de dématérialisation dans la gestion des copropriétés, notamment par l’obligation faite aux syndics...
Lire la suite

Délit d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et application de la loi

Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021 08h52 08 52
Droit de l'environnement
Délit d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et application de la loi
Dans un arrêt du 5 janvier 2021, la Cour de cassation affirme qu’un décret du 21 novembre 2017 modifiant les seuils applicables à une obligation prévue aux articles 173-1 et sui...
Lire la suite

Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 14h55 14 55
Droit immobilier / Droit de la construction
Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’environnement ont des incidences, en matière environnementale, sur les pratiques des acheteurs publics...
Lire la suite
<< < ... 149 150 151 152 153 154 155 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK