Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre

Historique

• Sous-traitance irrégulière et responsabilité du maître d’œuvre
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Pour pouvoir bénéficier de son droit à paiement direct pour les prestations qu'il réalise, le sous-traitant doit régulièrement avoir été accepté par le pouvoir adjudicateur et s...
  Source : www.weka.fr
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• Action climat : une action juridique intentée contre 5 Etats
  Publié le : 07/10/2019 07 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  
  Il n'y a pas que les manifestations ou les appels à agir contre le réchauffement à l'ONU: 16 jeunes, dont Greta Thunberg, ont annoncé lundi une nouvelle offensive, sur le terrai...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La Cour des comptes rend un rapport sur la fiscalité environnementale
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit de l'environnement
  
  Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, s’est penché sur la fiscalité environnementale et, plus particulièrement, sur la fiscali...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Est-il nécessaire de rétablir l'APL accession ?
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Pour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'aide à l'achat est une aberration. Ils demandent son retour...
  Source : www.lavieimmo.com
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• "Le silence vaut acceptation" désormais l'adage est codifié en matière de construction
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Trois décrets du 21 août relatifs à la règle selon laquelle le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation modifient la partie réglementaire du code de l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La caution peut-elle venir d'Outre-mer?
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Anicet a rejoint la métropole pour poursuivre ses études après le bac. Alors qu'il avait trouvé un logement à louer, le propriétaire s'est rétracté au motif que la caution fourn...
  Source : www.ouest-france.fr
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