Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne
Publié le :
19/03/2018
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2018
Source : www.actu-environnement.com"Les conséquences des OGM sur la santé humaine ou animale peuvent relever du domaine de l'environnement, si bien que les organisations non gouvernementales peuvent invoquer ces aspects dans le cadre d'une demande de réexamen fondée sur le règlement d'Aarhus", estime le tribunal de l'Union européenne, dans une décision du 14 mars 2018... Lire la suite
Historique
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Les OGM relèvent bien du domaine de l'environnement, estime le tribunal de l'Union européenne
Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit de l'environnement
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La location de courte durée peut porter atteinte à la destination résidentielle de l’immeuble - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
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