Expertises Droit Immobilier

 
Diaporama
Vous êtes ici :

Construction

Notre cabinet particulièrement présent dans le domaine de la construction pourra vous être utile avant même le commencement des travaux. En effet, du fait du nombre de problématiques traitées en ce domaine, nos avocats seront à même de vous aider à rédiger vos contrats en y insérant des clauses sécurisant vos interventions. De plus, nous serons à vos côtés tout au long de la construction, à la fin du chantier ainsi que pour vous défendre en cas de dommages à l'ouvrage ou de trouble de voisinage.

Droit des assurances

L'assurance est aujourd'hui présente dans tous les domaines. En droit de la construction, elle est obligatoire.  Notre cabinet est très présent dans le monde de l'assurance et cela depuis fort longtemps. Il sera à même d'apporter les conseils nécessaires en cette  matière tant aux assurances qu'aux particuliers.

Baux d’habitation et baux ruraux

Si l'on s'intéresse à cette matière, on s'aperçoit qu'elle traite du droit de propriété et du droit à un logement et un logement sain. Il est alors fréquent de rencontrer les droits et obligations du propriétaire ou du locataire, bafoués. Une connaissance poussée en matière de droits et obligations est alors nécessaire aux fins de protection de ces droits. Le cabinet détient pour cela une profonde connaissance en droit privé pour vous conseiller et défendre vos droits.

Voisinage et servitudes

Cette matière hybride confrontant droit privé et droit public, nécessite une connaissance complète du droit. Notre cabinet sera vous répondre et vous soutenir en cas de quelconque différent  en raison de sa polyvalence. En effet, les connaissances en droit public et droit privé sont réunies au sein du cabinet, ce qui vous apportera une certaine sécurité en la matière en cas de conflit et/ou de contentieux.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Karine JAULIN BARTOLINI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Collectivités territoriales
  • Construction
  • Contrats et marchés publics
  • ...
+ 4 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Construction : le délai de l’article 1792-4-3 du code civil est un délai de forclusion

Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021 16h26 16 26
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction : le délai de l’article 1792-4-3 du code civil est un délai de forclusion
Le délai de dix ans pour agir contre les constructeurs sur le fondement de l’article 1792-4-3 du code civil est un délai de forclusion, qui n’est pas, sauf dispositions contrair...

La désignation du syndic non mis en concurrence n’est pas nulle

Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021 12h41 12 41
Droit immobilier / Copropriété
La désignation du syndic non mis en concurrence n’est pas nulle
En l’absence de disposition en ce sens, le non-respect par le conseil syndical de son obligation de mise en concurrence n’est pas sanctionné par la nullité de la désignation du...

L’entreprise est-elle tenue de participer à la gestion des déchets générés par ses produits ?

Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021 18h03 18 03
Droit de l'environnement
L’entreprise est-elle tenue de participer à la gestion des déchets générés par ses produits ?
Afin de réduire les risques et permettre leur éventuelle valorisation par la suite, les déchets doivent être triés en fonction de leurs propriétés...
<< < ... 126 127 128 129 130 131 132 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK