Interdiction des plastiques : l'inquiétude monte chez les producteurs européens

Historique

• Interdiction des plastiques : l'inquiétude monte chez les producteurs européens
  Publié le : 26/06/2018 26 juin juin 06 2018
  Droit de l'environnement
  
  PlasticsEurope s'inquiète de la volonté de l'Union européenne d'interdire certains objets en plastique à usage unique. Surtout que certaines entreprises y renoncent d'elles même...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• ATTENTION LES AGENCES IMMOBILIERES DOIVENT S’ASSURER DE LA SOLVABILITE DES CANDIDATS A LA LOCATION AU RISQUE D’ENGAGER LEUR RESPONSABILITE
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit immobilier

  PUBLICATIONS
  
    L’article 22-2 de la loi n°89-462 stipule :   « La liste des pièces justificatives pouvant être exigées du candidat à la location ou de sa caution par le bailleur, préalabl...
  Lire la suite
• ATTENTION LORSQUE ETES GERANT OU PRESIDENT D’UNE SOCIETE PARTICIPANT A DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION (GROS ŒUVRE-ELECTRICITE-PLOMBERIE-ETANCHEHITE ETC…) VERIFIEZ QU’ELLE SOIT ASSUREE POUR L’EXECUTION DE CES TRAVAUX
  Publié le : 21/06/2018 21 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction

  PUBLICATIONS
  
  En vertu de l’article L.241-1 du Code des Assurances : « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption...
  Lire la suite
• ATTENTION LES CONVOCATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES DE COPROPRIETAIRES NE PEUVENT ETRE TRANSMISES PAR DES PERSONNES QUI NE SONT PAS HABILITES PAR LA LOI
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Copropriété

  PUBLICATIONS
  
  La Cour d'appel de Montpellier dans un arrêt du 6 MARS 2018 a prononcé la nullité d'une assemblée et de l'ensemble des décisions prises par celle-ci en rappelant ce principe dan...
  Lire la suite
• ATTENTION LES JARDINS A USAGE EXCLUSIF OU PRIVATIF NE SONT PAS DES PARTIES PRIVATIVES
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Copropriété

  PUBLICATIONS
  
    Les parties privatives ou privées sont définies par le règlement de copropriété comme celles qui sont à l’usage exclusif du copropriétaire et qui ne se trouvent pas comprises...
  Lire la suite
• Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit réel perpétuel qui peut s’exercer, soit sur la partie privative d’un autre lot, soit sur les parties...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite