Expertises Nos expertises

L'avocat a un double rôle de conseil et de défenseur.

Sa mission de conseil a un but de prévention et d'assistance dans la rédaction des contrats et dans tous les actes de la vie quotidienne et de la famille. Il vous défend par ailleurs devant tous les tribunaux quelles que soient les matières : familiales, pénales, sociales, commerciales, immobilières.

Les avocats de notre cabinet ont développé des compétences spécifiques dans les domaines suivants :

Droit immobilier

Notre cabinet particulièrement présent dans le domaine de la construction pourra vous être utile avant même le commencement des travaux. En effet, du fait du nombre de problématiques traitées en ce domaine...

Droit de la Famille

Le divorce nécessitait jusqu'au 1er Janvier 2017 de saisir le juge aux affaire familiales. Aujourd'hui, la procédure a été déjudiciarisée pour les divorces amiables…

Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de…

Droit des contrats

En cours de rédaction.

Droit commercial et affaires

Bien que la rédaction d'un bail commercial peut sembler à la portée d'un chef d'entreprise accompagné de son juriste, une erreur dans la rédaction de...

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L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?

Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020 15h12 15 12

Droit immobilier / Droit de la construction

L'attestation de conformité des travaux est-elle nécessaire pour vendre un immeuble ?

Même si l’attestation de non-contestation de la conformité des travaux au permis ou à la déclaration ne fait pas partie des pièces obligatoires à fournir lors de la vente d’un i...

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et raison impérative d’intérêt public majeur

Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020 12h38 12 38

Droit de l'environnement

Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et raison impérative d’intérêt public majeur

Dans un arrêt du 3 juin 2020, le Conseil d’État illustre la qualification juridique de « raison impérative d’intérêt public majeur » au sens du c) du I de l’article L. 411-2 du...

Nullité d’une vente portant sur la nue-propriété d’une parcelle en fraude du droit de préemption du preneur en place

Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020 09h01 09 01

Droit immobilier / Droit de la propriété

Nullité d’une vente portant sur la nue-propriété d’une parcelle en fraude du droit de préemption du preneur en place

Doit être annulée la vente portant sur la nue-propriété d’une parcelle donnée à bail, intervenue en méconnaissance du droit de préemption du preneur en place, auquel elle n'a pa...

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