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Maître Fatiha EL HAZMI

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le Gouvernement dévoile sa stratégie nationale biodiversité attendue de longue date

Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023 08h14 08 14
Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
Le Gouvernement dévoile sa stratégie nationale biodiversité attendue de longue date
Le Gouvernement a publié jeudi 20 juillet 2023, en pleine annonce de remaniement ministériel, son projet de « stratégie nationale biodiversité » (SNB), 39 mesures constituant la...
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Garantie de parfait achèvement et absence de notification préalable des désordres révélés postérieurement à la réception

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 13h41 13 41
Droit immobilier / Droit de la construction
Garantie de parfait achèvement et absence de notification préalable des désordres révélés postérieurement à la réception
Vu l'article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à...
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La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?

Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023 07h55 07 55
Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi Lagleize: une révolution pour l'accès à la propriété ?
La question de l’accès à la propriété est un enjeu majeur dans notre société. Face à la hausse des prix de l’immobilier, il devient de plus en plus difficile pour les ménages mo...
Lire la suite
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