Rechercher

Expertises Droit des contrats

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit des contrats
En cours de rédaction.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Le principe du pollueur-payeur : un outil efficace ?

Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018 12h01 12 01
Droit de l'environnement
Le principe du pollueur-payeur ne date pas d’hier, il a été adopté par une recommandation de l’OCDE le 26 mai 1972. Il signifie que le pollueur devrait se voir imputer les dépen...
Lire la suite

Pesticides : séparation du conseil et de la vente des phytos : retour sur une idée ubuesque -

Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018 17h26 17 26
Droit de l'environnement
Après les Etats généraux de l’alimentation, le gouvernement a transmis au Parlement un projet de loi imposant aux distributeurs agricoles une séparation capitalistique entre...
Lire la suite

Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 17/04/2018 17 avril avr. 04 2018 15h28 15 28
Droit immobilier / Droit de la construction
Construire sans autorisation : quels risques ? - Éditions Francis Lefebvre
Construire sans autorisation ou en violation de l’autorisation qui a été délivrée est passible de sanctions pénales. Qui est pénalement responsable ? Pendant combien de temps le...
Lire la suite
<< < ... 259 260 261 262 263 264 265 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK