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Maître Fatiha EL HAZMI

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L'abandon de chantier..

Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018 18h49 18 49
Droit immobilier / Droit de la construction
L'abandon de chantier..
Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La dat...

La dette écologique de la France s’accentue - Magazine Decideurs

Publié le : 15/05/2018 15 mai mai 05 2018 14h21 14 21
Droit de l'environnement
La dette écologique de la France s’accentue - Magazine Decideurs
Samedi 5 mai, la France est entré en déficit écologique. Elle a consommé plus de ressources naturelles en cinq mois que la planète ne peut lui en offrir sur un an. Ce « jour de...

Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis

Publié le : 07/05/2018 07 mai mai 05 2018 18h43 18 43
Droit immobilier / Droit de la construction
Des travaux autorisés par l’administration peuvent être démolis
La justice peut considérer, même si l’autorité locale l’a autorisé, qu‘un aménagement ou des travaux ne sont pas conformes au règlement administratif. Ce n’est pas parce qu’un a...
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