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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre

Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018 10h50 10 50
Droit immobilier
Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants même si ceux-ci sont âgés et y...
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Réapparition d'un gaz polluant interdit : la Chine accusée

Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018 17h46 17 46
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Une ONG accuse le pays d'utiliser massivement le CFC-11 dans le secteur du bâtiment et de la construction. Ce gaz est interdit depuis 1987 en raison de son impact sur la couche...
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ATTENTION EN CAS D'EMPIÉTEMENT D'UN COPROPRIÉTAIRE SUR LES PARTIES COMMUNES, TOUT COPROPRIÉTAIRE PEUT AGIR SEUL POUR LE FAIRE CESSER

Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018 11h11 11 11
Droit immobilier
Droit immobilier / Copropriété
L'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 précise: " Le syndicat a qualité pour agir en justice, tant en demandant qu'en défendant, même contre certains des copropriétaires ;...
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