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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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  • Droit bancaire et financier
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes

Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018 17h58 17 58
Droit immobilier / Baux d'habitation
Locations illégales: les amendes, même salées, sont justes
La justice a estimé que l’amende encourue en cas de locations touristiques répétées sans autorisation n’est pas une atteinte au droit de propriété. Et son montant, jusqu’à 50.00...
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Pollution des eaux : des chiffres en trompe l'oeil en Europe - Les Echos

Publié le : 17/07/2018 17 juillet juil. 07 2018 17h54 17 54
Droit de l'environnement
Pollution des eaux : des chiffres en trompe l'oeil en Europe - Les Echos
Seuls 40 % des eaux en surface d'Europe sont en « bon état » écologique selon l'Agence européenne de l'environnement. Un chiffre qui masque des progrès et soulève quelques quest...
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« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération

Publié le : 13/07/2018 13 juillet juil. 07 2018 08h02 08 02
Droit immobilier / Droit de la construction
« Attention au retour de manivelle » prévient la Fédération
La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète. La conjoncture reste porteuse, mais les mesures gouvernementales ont déjà retourné la tendance en l...
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