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Maître Fatiha EL HAZMI

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« Nous voulons des coquelicots ! » : l'appel qui demande l'interdiction de tous les pesticides

Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018 16h28 16 28
Droit de l'environnement
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En finir avec les pesticides : tel est l’objectif de l’appel « Nous voulons des coquelicots ! », publié par l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo. Lancé par 100 personnes, qui...

La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier

Publié le : 19/09/2018 19 septembre sept. 09 2018 17h04 17 04
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La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété lorsqu'une commune décide de préempter un bien immobilier...

Un grand pas pour la démocratie environnementale dans l’UE

Publié le : 18/09/2018 18 septembre sept. 09 2018 18h45 18 45
Droit de l'environnement
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Dans un arrêt important du 4 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la Commission devait publier les documents participant à son processus décisio...
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