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Maître Fatiha EL HAZMI

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Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent 

Publié le : 11/12/2018 11 décembre déc. 12 2018 12h44 12 44
Droit immobilier / Baux d'habitation
Cafards, mites, punaises de lit... Les nouvelles normes du logement décent 
Pour être loué, un logement doit impérativement répondre à un certain nombre de normes et de critères de décence. À cela, la loi Élan vient d’ajouter que l’habitation doit être...
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Les voitures électriques roulent encore sur les droits humains

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018 18h25 18 25
Droit de l'environnement
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Des milliers d'amateurs de voitures vont se rendre dans le sud de la Californie ce week-end pour le début du Salon de l'auto de Los Angeles. Cependant, le faste des voitures exp...
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Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres

Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018 17h02 17 02
Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance dommages-ouvrage : prise en compte de la nature des désordres
L’assureur de responsabilité décennale d’un constructeur doit sa garantie pour les désordres relevant de la garantie décennale...
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