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Maître Fatiha EL HAZMI

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Forage de Total en Guyane : sept ONG déposent un recours contre l'Etat

Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019 13h12 13 12
Droit de l'environnement
Forage de Total en Guyane : sept ONG déposent un recours contre l'Etat
Ce mercredi 12 décembre, sept ONG environnementales ont annoncé avoir déposé un recours contre l'Etat au tribunal administratif de Cergy pour annuler les autorisations de forage...
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Energies renouvelables en mer : le décret du permis enveloppe est paru

Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019 11h44 11 44
Droit de l'environnement
Energies renouvelables en mer : le décret du permis enveloppe est paru
Très attendu par les porteurs de projets d'énergies renouvelables en mer, le permis enveloppe est en vigueur depuis le 24 décembre. Le décret détaillant sa mise en œuvre a été p...
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Le Sénat réintègre la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme

Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018 17h51 17 51
Droit de l'environnement
Le Sénat réintègre la niche fiscale favorable aux biocarburants à base d'huile de palme
Lundi 10 décembre, les sénateurs ont adopté, un amendement, déposé par le sénateur Les Républicains (LR) Bruno Gilles, qui réintroduit la niche fiscale favorable aux biocarburan...
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