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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?

Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019 12h36 12 36
Droit immobilier / Baux d'habitation
Logements meublés - Bail mobilité : de quoi s'agit-il ?
Vous avez peut-être entendu parler récemment du « bail mobilité » avec l'entrée en vigueur de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi dite « Él...
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Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers 

Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019 13h39 13 39
Droit immobilier / Baux d'habitation
Fin de la solidarité avec le conjoint violent pour le paiement des loyers 
Pour éviter au locataire quittant son domicile en raison des agressions commises envers lui-même - ou exercées sur un enfant - d’être contraint de payer le loyer après son dépar...
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Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement

Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019 09h33 09 33
Droit immobilier / Droit de la construction
Eradication de l'amiante : le plan du gouvernement
La Coordination des associations de protection des victimes de l'amiante demande la mise en place d'un plan global et massif de désamiantage et propose la création d'un pôle pub...
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