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Maître Fatiha EL HAZMI

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Fin des véhicules thermiques : aucun engagement n'est pris en France

Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019 12h42 12 42
Droit de l'environnement
Fin des véhicules thermiques : aucun engagement n'est pris en France
En juillet 2017, Nicolas Hulot annonçait la fin des véhicules thermiques d'ici 2040 à l'occasion de la présentation du plan climat du gouvernement. Pourtant, cet objectif ne fig...
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WWF demande l'élaboration d'un traité mondial concernant l'élimination de la pollution plastique

Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019 11h56 11 56
Droit de l'environnement
WWF demande l'élaboration d'un traité mondial concernant l'élimination de la pollution plastique
La moitié de l'ensemble du plastique produit depuis 1950 l'a été entre 2000 et 2016. Selon le WWF, la production de plastique pourrait augmenter de 40% d'ici 2030. L'ONG en appe...
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Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?

Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019 11h40 11 40
Droit immobilier / Droit de la construction
Le recours à l'architecte est-il toujours obligatoire?
Une réponse ministérielle apporte des précisions sur la dispense de recours à un architecte en matière d'urbanisme...
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