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Maître Fatiha EL HAZMI

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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Rupture du pipeline chez Total : une plainte a été déposée

Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019 08h37 08 37
Droit de l'environnement
Rupture du pipeline chez Total : une plainte a été déposée
Le 24 février dernier, une faille sur le pipeline PLIF, appartenant à Total, a provoqué la fuite de plus de 900 m3 de pétrole brut dans la plaine agricole et dans des ruisseaux,...
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Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame

Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019 11h43 11 43
Droit immobilier / Droit de la construction
Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de marchés publics, d'urbanisme et de protection du patrimoine pour accélérer la restauration du monument...
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Rappel sur le régime de la mitoyenneté

Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019 11h40 11 40
Droit immobilier / Droit de la propriété
Rappel sur le régime de la mitoyenneté
La mitoyenneté peut être définie comme un régime d'indivision forcée qui concerne les clôtures séparative : murs, haies, fossés. C'est un véritable droit de propriété dont deux...
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