ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
Publié le :
26/02/2024
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Droit de l'environnement / Travaux et impact environnemental
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite Climat et résilience, a fixé l’object...