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Maître Fatiha EL HAZMI

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Loi économie circulaire : le Sénat en faveur de mesures d'écoconception

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 15h47 15 47
Droit de l'environnement
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Le Sénat a introduit nombre de mesures d'écoconception, d'interdiction du plastique et de traitement des pollutions. Pour ne pas légitimer les bouteilles en plastique, le projet...
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Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 15h19 15 19
Droit immobilier / Copropriété
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Responsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état daté à l’acquéreur d’un lot sur l'objet d'une procédure judiciaire en cours...
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La CJUE valide la législation en matière de pesticides

Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019 11h19 11 19
Droit de l'environnement
La CJUE valide la législation en matière de pesticides
La justice européenne, saisie par un magistrat français qui doit juger des militants ayant vandalisé des bidons d’herbicide contenant du glyphosate, a estimé mardi qu'« aucun él...
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