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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La loi Lagleize réinvente le "droit de propriété"

Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020 12h50 12 50
Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi Lagleize réinvente le "droit de propriété"
Un droit qui permet de posséder les murs mais pas le terrain, en dissociant le bâti du foncier. L’idée est de renforcer le pouvoir des collectivités locales pour limiter le prix...
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Les nouveautés en matière de transition écologique

Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020 14h24 14 24
Droit de l'environnement
Les nouveautés en matière de transition écologique
Le Gouvernement met en œuvre dès le 1er janvier 2020 plusieurs changements essentiels afin de changer nos modes de consommation, favoriser une mobilité plus propre, accompagner...
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Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises

Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020 15h33 15 33
Droit immobilier / Droit de la construction
Choix d’un dispositif de construction présentant un risque excessif, dans une optique de réduction des coûts : responsabilité des entreprises
Dans le cadre de la construction d’un parking public souterrain, au cours de la réalisation des travaux de terrassement et après exécution des travaux de pose des parois moulées...
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