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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Bail d’habitation et prorogation de la trêve hivernale

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020 16h11 16 11
Droit immobilier / Baux d'habitation
Bail d’habitation et prorogation de la trêve hivernale
La trêve hivernale, prévue à l'article L. 115-3 du Code de l'action sociale et des familles, interdit l'expulsion de tout locataire pendant la période allant du 1er novembre au...
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Les associations environnementales demandent la suspension des enquêtes publiques

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020 10h09 10 09
Droit de l'environnement
Les associations environnementales demandent la suspension des enquêtes publiques
France nature environnement (FNE) Pays de la Loire, ainsi que plusieurs associations de protection de la nature bretonnes, demandent la suspension des procédures d’autorisation...
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Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction

Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020 14h49 14 49
Droit immobilier / Droit de la construction
Covid-19 : publication du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction
Diffusé le 2 avril dernier par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, ce guide liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre p...
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