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Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
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Le revirement du gouvernement sur les néonicotinoïdes

Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020 11h33 11 33
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Alors que les dérogations autorisant encore l'usage de certains de ces pesticides devaient prendre un terme à l'été 2020, le gouvernement ouvre une brèche dans l'espoir de sauve...
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Les techniques de construction dans les zones exposées à certains mouvements de terrain

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 08h37 08 37
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Un arrêté du 22 juillet précise les dispositions prévues par l’article R. 112-10 du code de la construction et de l’habitation : il présente les techniques particulières de cons...
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Restitution d’une partie commune : le copropriétaire n’a pas à prouver son préjudice

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020 09h25 09 25
Droit immobilier / Copropriété
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Un copropriétaire peut agir en restitution d’une partie commune sans avoir à prouver son préjudice. Sur le fondement de l’article 31 du code civil...
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