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Maître Fatiha EL HAZMI

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Plusieurs initiatives sont lancées pour donner une personnalité juridique aux fleuves

Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020 12h47 12 47
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Une mobilisation citoyenne est lancée pour donner une personnalité juridique au Rhône. Plusieurs voix réclament la même chose pour la Seine suite aux récentes pollutions. L'effi...
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Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet

Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020 08h12 08 12
Droit immobilier / Droit de la construction
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Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bâtiment comprenant quatre logements . Des requérants demandent l’annulation de cet arrêté...
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La justice se penche sur le préjudice environnemental des villas Ferracci en Corse

Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020 08h43 08 43
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Faut-il détruire les "villas Ferracci", construites illégalement par un homme d'affaires sur un site remarquable de Corse-du-Sud, pour réparer le préjudice causé à l'environneme...
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