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Maître Fatiha EL HAZMI

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Biodiversité : un sommet de l'ONU comme premier pas vers un accord en 2021

Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020 10h14 10 14
Droit de l'environnement
Biodiversité : un sommet de l'ONU comme premier pas vers un accord en 2021
Les chefs d'États et de gouvernements se sont réunis le 30 septembre en vue d'agir de façon urgente pour enrayer l'effondrement de la biodiversité mondiale. Mais, pour l'instant...
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Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020 17h03 17 03
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Seule une convention conclue avec le maître d'ouvrage peut dégager la responsabilité d'un membre du groupement
Dans le cadre d’un groupement solidaire, la responsabilité d’une société membre ne peut être exclue sauf si une convention à laquelle l’acheteur aurait été partie procède à une...
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La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes

Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020 18h22 18 22
Droit immobilier / Copropriété
La répartition des charges peut différer de celle des quotes-parts de parties communes
La répartition des charges n’est pas nécessairement faite sur la base de la répartition des quotes-parts de parties communes attribuées à chaque lot...
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