RE2020 et transition énergétique, tout savoir sur la nouvelle réglementation
Publié le :
12/04/2022
12
avril
avr.
04
2022
Source : sciencepost.frPour diminuer la consommation énergétique nationale et réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’Etat français introduit régulièrement de nouvelles règles dans le secteur du bâtiment. Après la RT2012, c’est la nouvelle réglementation environnementale RE2020 qui est récemment entrée en vigueur. Nous allons voir ici de quoi il s’agit ainsi que son lien avec la transition énergétique. Lire la suite
Historique
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Fin des terrasses chauffées ou climatisées depuis le 31 mars 2022
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de l'environnementIl est interdit de chauffer ou climatiser les terrasses des cafés, bars et restaurants, ou de tout espace public extérieur, depuis le 31 mars 2022. Un décret met en œuvre cette...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit de l'environnementPour diminuer la consommation énergétique nationale et réduire les émissions de gaz à effet de serre, l’Etat français introduit régulièrement de nouvelles règles dans le secteur...Source : sciencepost.fr
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Évaluation environnementale des projets : la clause filet prend place
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit de l'environnementLocaltis : Cette clause de rattrapage - introduite par un décret paru ce 26 mars - permettra de soumettre au cas par cas des projets de faible dimension qui, notamment en raison...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Loi Egalim : un nouveau décret pour limiter l’exposition humaine, animale et environnementale aux produits phytopharmaceutiques
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit de l'environnementLe 1er janvier 2022 est entrée en vigueur l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives...Source : www.ecologie.gouv.fr
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L'UE contribue au lancement de négociations sur un accord mondial historique pour lutter contre la pollution par les plastiques
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit de l'environnementL'Assemblée des Nations unies pour l'environnement, réunie à Nairobi, vient de convenir d'entamer des négociations pour parvenir à un accord mondial juridiquement contraignant p...Source : ec.europa.eu
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Détruire vos invendus non-alimentaires est désormais interdit !
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit de l'environnementDepuis le 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs ont l’interdiction de détruire leurs produits non alimentaires invendus. La loi du 10 février 2020 rel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com