Transition écologique, des fraudes à la consommation dans tous les domaines

Historique

• Transition écologique, des fraudes à la consommation dans tous les domaines
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit de l'environnement
  
  Offres d'électricité verte, rénovation énergétique, allégations sur les cosmétiques ou encore garanties et reconditionnement des produits électroniques, les marchés de la transi...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Ce n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont pas soumis à une déclaration préalable auprès de la mairie...
  Source : batinfo.com
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• Si un local commercial ne respecte pas le règlement de copropriété, on peut résilier son bail - Divers | BFM Immo
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  
  Une entreprise de mécanique qui louait un local causait des troubles de voisinage. Ses voisins avaient saisi la justice et ont obtenu la résiliation de son bail ainsi que son ex...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Loi Climat : de nouvelles mesures pour encadrer la mobilité et réduire les émissions de CO2
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit de l'environnement
  
  Pas de grandes surprises ce week-end dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Les députés ont adopté l'ensemble des mesures proposées par le Gouvernement sans trop les amender...
  Source : www.auto-infos.fr
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• Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
  Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, la Capeb vient de développer un contrat de construction entièrement...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• De nouvelles villes appliqueront l’encadrement des loyers en 2021
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  En 2021, l'encadrement des loyers s'appliquera dans plusieurs dizaines de villes, dont Lyon, Bordeaux, Montpellier et Grenoble et une partie de la banlieue parisienne, comme c’e...
  Source : www.pap.fr
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