Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder

Historique

• La première convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale signée
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit de l'environnement
  
  L’histoire retiendra que c’est un syndicat mixte de production et d’adduction d’eau – celui de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) – qui aura été le premier à conclure une convent...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
  Lire la suite
• Preuve de la commande de travaux supplémentaires
  Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Lorsque les parties sont convenues de travaux, il est fréquent qu'elles modifient le marché en cours de chantier, sans qu'elles jugent nécessaire de formaliser ces changements p...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• Sauf stipulation particulière, le bailleur d'un local situé dans un centre commercial n’est pas tenu d’en assurer la commercialité
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  
  Cette affaire s'inscrit dans le contexte du développement, en périphérie urbaine, de grands centre commerciaux qui, s'ils impliquent de lourds investissements, ne génèrent pas t...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite
• Stocamine : les travaux de maintenance et sécurisation minières doivent être mis en oeuvre sans tarder
  Publié le : 08/02/2022 08 février févr. 02 2022
  Droit de l'environnement
  
  A la suite de la décision du Conseil constitutionnel relatif à l’alinéa IV de l’article 165 de la loi de finances pour 2022, le Gouvernement a examiné les pistes de travail poss...
  Source : www.ecologie.gouv.fr
  Lire la suite
• Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie
  Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  L’assureur DO peut contester le montant de l’indemnisation mise à sa charge si les travaux de reprise ne sont pas nécessaires à la réparation du sinistre déclaré, et il peut for...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• J’ai acheté un bien occupé que j’aimerais récupérer à la fin du bail. Est ce possible ?
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Placements, immobilier, droit, vie quotidienne… La rédaction du Particulier vous apporte son expertise et vous indique toutes les références légales.
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite