Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos

Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018 16h54 16 54
Droit immobilier / Baux d'habitation
Un bail numérique ? Quelle drôle d'idée ! - Les Echos
Dans le cadre du projet de loi Elan, le gouvernement réfléchit à la création d'un bail numérique, assorti de la signature électronique. Une mesure bien peu justifiée...

L’Europe interdit trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles

Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018 15h56 15 56
Droit de l'environnement
L’Europe interdit trois néonicotinoïdes jugés dangereux pour les abeilles
Les Etats membres ont adopté, vendredi matin, la proposition de la Commission européenne d’interdire l’usage de ces insecticides « tueurs d’abeilles ». Serait-ce le début de la...

Le principe du pollueur-payeur : un outil efficace ?

Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018 12h01 12 01
Droit de l'environnement
Le principe du pollueur-payeur ne date pas d’hier, il a été adopté par une recommandation de l’OCDE le 26 mai 1972. Il signifie que le pollueur devrait se voir imputer les dépen...
<< < ... 268 269 270 271 272 273 274 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK