Expertises Droit pénal

Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc...

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée

Domaines de compétence :

Droit bancaire et financier
Droit de la Famille
Droit des sociétés
...

+ 2 autres domaines

Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Votre locataire a été muté : peut-il réduire son préavis ?

Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018 15h21 15 21

Droit immobilier / Baux d'habitation

Votre locataire a été muté : peut-il réduire son préavis ?

En matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecter un préavis de trois mois mais peut prétendre à un préavis réduit, notamment en cas de mutation...

Le tri des emballages plastiques va se simplifier pour 9 millions de Français

Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018 08h45 08 45

Droit de l'environnement

Le tri des emballages plastiques va se simplifier pour 9 millions de Français

Pots de yaourts, films souples, etc. : En 2019, 24 millions de Français n'auront plus à se demander ce qui va ou pas dans la poubelle jaune. Tous les emballages plastiques y ser...

Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?

Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018 11h36 11 36

Droit immobilier / Droit de la construction

Désordre après la réception des travaux : quel délai pour agir en justice ?

Suivant l’ampleur et l’objet des désordres constatés, trois régimes de responsabilités sont susceptibles de s’appliquer avec 3 délais de prescription différents...

<< < ... 239 240 241 242 243 244 245 ... > >>

Voir toutes les actus