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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?

Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019 18h53 18 53
Droit immobilier / Droit de la construction
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Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien que fixée au mur extérieur, n’est pas un élément de gros œuvre puisqu’elle n’assure pas l’étanchéité...
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Pétition pour le climat : l'État français visé par une procédure de carence fautive

Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019 10h48 10 48
Droit de l'environnement
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Pour la première fois, au printemps 2019, l’Etat français pourrait avoir à défendre devant la justice administrative des pans entiers de son action de lutte contre le réchauffem...
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Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote

Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019 09h38 09 38
Droit immobilier
Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée générale garde le droit de voter ensuite sur l'organisation de ce qu'il refusait...
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