Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive

Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019 18h48 18 48
Droit immobilier / Droit de la construction
La clause de la Vefa prévoyant de doubler la durée de retard, non indemnisée, n’est pas abusive
Ne crée pas de déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat, au détriment du non-professionnel ou consommateur, la clause de la Vefa ayant po...

Quid de l'achat d'un terrain constructible en lotissement

Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019 11h55 11 55
Droit immobilier / Droit de la propriété
Quid de l'achat d'un terrain constructible en lotissement
Le terrain est dit isolé ou hors lotissement dès lors qu'il ne provient pas d'une division foncière. Un terrain situé dans un lotissement est un terrain issu d'une procédure de...

Rapport sur les investissements pour protéger l’environnement

Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019 08h25 08 25
Droit de l'environnement
Rapport sur les investissements pour protéger l’environnement
En 2017, 38 % des établissements industriels employant 20 salariés ou plus ont réalisé des investissements ou des études pour protéger l’environnement. Ils y ont consacré 1,4 mi...
<< < ... 211 212 213 214 215 216 217 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK