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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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Végétaliser d'avantage les villes : est-ce une solution pour lutter contre la pollution de l'air?

Publié le : 28/10/2019 28 octobre oct. 10 2019 13h41 13 41
Droit de l'environnement
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Loi économie circulaire : le Sénat en faveur de mesures d'écoconception

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 15h47 15 47
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Information incomplète de l'état daté : la responsabilité du syndic est encore confirmée

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 15h19 15 19
Droit immobilier / Copropriété
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Responsabilité du syndic engagée en cas d'information incomplète de l'état daté à l’acquéreur d’un lot sur l'objet d'une procédure judiciaire en cours...
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