Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées

Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019 13h00 13 00
Droit immobilier / Droit de la construction
Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assurances dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clients sont exonérées de TVA (rescrit, ac...

Que prévoit la réforme du droit de propriété ?

Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019 15h37 15 37
Droit immobilier / Droit de la propriété
Que prévoit la réforme du droit de propriété ?
Devenir propriétaire des murs de son logement et non plus du terrain sur lequel il est construit: c’est la voie qu’ont choisi d’emprunter, ce jeudi 28 novembre, les députés. L’A...

Vers un nouveau référentiel dans les secteurs de la construction et de la mobilité en matière d’écologie

Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019 08h42 08 42
Droit de l'environnement
Vers un nouveau référentiel dans les secteurs de la construction et de la mobilité en matière d’écologie
Conscients que les secteurs du bâtiment et de la mobilité sont les principaux consommateurs d'énergie, et que l'habitat et les transports sont les plus gros postes de dépenses d...
<< < ... 204 205 206 207 208 209 210 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK