Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Équipe Équipe dédiée

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

A quand un Pacte mondial pour l'environnement ?

Publié le : 06/04/2020 06 avril avr. 04 2020 11h50 11 50
Droit de l'environnement
A quand un Pacte mondial pour l'environnement ?
Dès 2017, un groupe de juristes présidé par Laurent Fabius a proposé l'adoption d'un Pacte mondial pour l'environnement, protecteur pour la planète. Il doit faire émerger un cad...

Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020 10h35 10 35
Droit immobilier / Droit de la construction
Confinement : Faut-il attendre pour démarrer la construction ?
Avec la propagation du Covid-19 et les mesures de confinement mises en place, vous vous demandez peut-être si la construction de votre maison peut se poursuivre ? Si le gouverne...

La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement

Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020 12h01 12 01
Droit immobilier / Baux d'habitation
La résiliation judiciaire d'un bail n'est pas soumise à la délivrance d'un commandement
La constatation de plein droit de la résiliation judiciaire et la constatation de l'acquisition d'une clause résolutoire sont soumises à des procédures distinctes...
<< < ... 192 193 194 195 196 197 198 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK