Rechercher

Expertises Droit pénal

 
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit pénal
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Expertises

Équipe Équipe dédiée

Photo de Maître Fatiha EL HAZMI

Maître Fatiha EL HAZMI

Avocat Associée
Domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Droit de la Famille
  • Droit des sociétés
  • ...
+ 2 autres domaines
Voir le détail Contact

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?

Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020 16h48 16 48
Droit immobilier / Droit de la construction
Construction : le chantier peut il être interdit aux acheteurs ?
Pendant la construction de votre future maison individuelle, vous ne pouvez pas vous rendre sur le chantier comme bon vous semble. Visites lors des appels de fonds, réunions de...
Lire la suite

La Cour des comptes fait un bilan des plans Écophyto

Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020 11h59 11 59
Droit de l'environnement
La Cour des comptes fait un bilan des plans Écophyto
Mis en œuvre depuis 2008, les plans de réduction des usages et des effets des produits phytopharmaceutiques, dits « plans Écophyto », devaient permettre à la France de réduire l...
Lire la suite

Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme

Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020 14h14 14 14
Droit immobilier / Droit de la construction
Exhaussement du sol et infraction pénale au titre du Code de l’urbanisme
Des opérations répétées de dépôts de terre qui ont pour conséquence de former un exhaussement de sol répondant à l'une des configurations prévues par le Code de l'urbanisme doiv...
Lire la suite
<< < ... 192 193 194 195 196 197 198 ... > >>
Voir toutes les actus
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK