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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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Le Conseil d'Etat demande la modification du Code de l'environnement concernant la réglementation OGM sur la mutagenèse

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Quelques mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a précisé la portée de la directive OGM sur la mutagénèse, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de modifier...
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Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020 17h32 17 32
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C'est le premier contentieux climatique contre une entreprise française : un collectif de plusieurs villes et ONG ont annoncé mardi avoir assigné Total en justice pour lui deman...
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