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Expertises Droit pénal

 
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Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime.

Cette matière du droit tranchera tous les litiges liés par exemple au vol, à l'abus de confiance, le recel, le harcèlement, l'usurpation, l'homicide, le viol, etc... 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Fatiha EL HAZMI

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Demain : le biocontrôle, vers la fin des pesticides ?

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020 14h31 14 31
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Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020 12h50 12 50
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Possibilité pour l’administration de subordonner la délivrance d'un permis de construire à la création d'une servitude de passage

Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020 14h34 14 34
Droit immobilier / Droit de la construction
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