Le Conseil constitutionnel valide l’interdiction d’exporter des pesticides prohibés dans l’UE
Publié le :
05/02/2020
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2020
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Droit de l'environnement
Le Conseil constitutionnel, saisi par les producteurs de pesticides, a jugé vendredi 31 janvier que l’interdiction de la production en France et de l’export des produits bannis...