Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»

Historique

• Covid-19 : Le Sénat souhaite mettre la transition écologique au cœur de la relance
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit de l'environnement
  
  « Comment faire en sorte que la transition écologique ne soit pas sacrifiée avec la relance mais soit le nouveau socle de la croissance ? », a demandé le président de la commiss...
  Source : batinfo.com
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• Reprise des délais d'instruction d'urbanisme, d'aménagement et de construction au 24 mai
  Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demande...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Environnement et épandage des boues
  Publié le : 18/05/2020 18 mai mai 05 2020
  Droit de l'environnement
  
  Les dispositions de l’arrêté du 30 avril s'appliquent aux boues dont l'épandage est régi par les articles R. 211-25 et suivants du code l'environnement, ainsi qu'à celles produi...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Un arrêté publié pour la réglementation «tertiaire»
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La nouvelle réglementation destinée à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire vient d'être complétée...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : une nouvelle ordonnance pour les copropriétés
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Une ordonnance publiée ce 23 avril 2020 vient à nouveau de modifier certaines règles applicables dans les copropriétés pendant cette période de crise sanitaire. Que faut-il savo...
  Source : www.efl.fr
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• Environnement : 92 grands patrons français plaident pour une relance verte
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit de l'environnement
  
  Ces membres de l'association Entreprises pour l'environnement (EPE) appellent à faire de la relance économique un accélérateur de la transition écologique...
  Source : www.lexpress.fr
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