Erreur sur la hauteur de construction
Publié le :
06/03/2019
06
mars
mars
03
2019
Source : www.actualitesdudroit.frPour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le panneau d'affichage est affectée d'une erreur substantielle, il convient de se référer à la hauteur maximale de la construction par rapport au sol naturel telle qu'elle ressort de la demande de permis de construire... Lire la suite
Historique
-
Erreur sur la hauteur de construction
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Pour apprécier si la mention de la hauteur de la construction figurant sur le panneau d'affichage est affectée d'une erreur substantielle, il convient de se référer à la hauteur...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Pacte national sur les emballages
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit de l'environnement
Des industriels et acteurs de la grande distribution ont signé un pacte pour supprimer définitivement les emballages plastiques et les remplacer par d'autres matières d'ici 2025...Source : actu.fr -
Loi Elan : vers un meilleur encadrement des meublés de tourisme
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019Droit immobilier / Baux d'habitation
La loi ELAN définit les meublés de tourisme et renforce le contrôle ainsi que les sanctions. Depuis quelques années et grâce à l’existence de plateformes numériques dédiées (Air...Source : www.elegia.fr -
L'Europe en faveur d'un projet de loi sur la gestion des eaux usées et leur réutilisation en agriculture
Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019Droit de l'environnement
Les députés européens se sont exprimés à une large majorité (588 voix pour, 23 voix contre et 6 abstentions) en faveur d’un projet de loi visant à lutter contre la pénurie d’eau...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Les surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’un chantier, surtout s’il s’agit de faire du neuf avec du vieux. Les réunions de chantier servent pr... -
L'action contre l'Etat français pour inaction climatique est portée devant le tribunal administratif
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit de l'environnement
Les quatre associations, qui ont engagé une action contre l'Etat pour carence dans sa lutte contre le changement climatique, passent à la phase contentieuse. Elles jugent non sa...Source : www.actu-environnement.com