Publié le :
07/01/2020
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La COP25 qui se tient du 2 au 13 décembre 2019 à Madrid est un test pour les ambitions de l'Union européenne, troisième émetteur mondial de gaz à effet de serre derrière la Chin...
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Droit immobilier / Baux d'habitation
Les frais d’entretien et de réparation des fenêtres, volets et portes d’une location sont partagés entre le locataire et le propriétaire. Graissage des gonds, remplacement des v...
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02/01/2020
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Droit immobilier / Droit de la construction
Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène d...
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31/12/2019
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L'ambition présentée par la Commission européenne à travers son Pacte Vert a été bien accueillie par les États membres, les parlementaires et les ONG. Mais le passage de la paro...
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24/12/2019
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Droit immobilier / Copropriété
La CJUE précise que le droit de l’Union ne s’oppose pas à une réglementation nationale qui prévoit que chaque propriétaire d’un appartement dans un immeuble détenu en copropriét...
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24/12/2019
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Devant un ennemi, il n'y a qu'un mot qui vaille : aux armes ! » Et quel ennemi ! En ce début de XXIe siècle, les mots d'Euripide viennent prendre la forme mouvante et menaçante...
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18/12/2019
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Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assurances dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clients sont exonérées de TVA (rescrit, ac...
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17/12/2019
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Droit immobilier / Droit de la propriété
Devenir propriétaire des murs de son logement et non plus du terrain sur lequel il est construit: c’est la voie qu’ont choisi d’emprunter, ce jeudi 28 novembre, les députés. L’A...
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17/12/2019
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Conscients que les secteurs du bâtiment et de la mobilité sont les principaux consommateurs d'énergie, et que l'habitat et les transports sont les plus gros postes de dépenses d...
