Vers une hausse des frais de notaire?
Publié le :
04/06/2019
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Source : www.capital.frLes départements sont dos au mur. Entre la réforme de la taxe d'habitation et avec la disparition annoncée des recettes de la taxe foncière, ils sont contraints de repenser leur système de financement des aides sociales. Et se trouve dans la nécessité de recourir à de nouveaux leviers financiers... Lire la suite
Historique
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Point sur le projet de pacte mondial en matière d'environnement
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de l'environnement
Le Président de la République a proposé devant les Nations unies en septembre 2017 l’adoption d’un pacte mondial pour l’environnement pour donner plus de force aux grands princi...Source : www.diplomatie.gouv.fr -
Crimes contre l’environnement : des fugitifs recherchés par Interpol
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit de l'environnement
Interpol a lancé un avis de recherche mondial mardi pour mettre la main sur sept hommes accusés de crimes environnementaux. Ce type d’appel, très rare, devrait se multiplier à l...Source : www.sudouest.fr -
Dans quels cas l'étude géotechnique est obligatoire sur terrain à vendre
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), adoptée le 23 novembre 2018, instaure l’obligation d’une étude de sol géotechnique pour vendre un terrain...Source : www.ledauphine.com -
La sanction de démolition consécutive à la nullité du contrat de construction est-elle disproportionnée ?
Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2016), que M. X... a confié à la société Les 5 Eléments la construction d'une maison individuelle ; que le chantier a été inter...Source : www.legifrance.gouv.fr -
Fiscalité verte et collectivités
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit de l'environnement
Le Gouvernement s’est engagé dans le plan climat de juillet 2017 à participer à la mise en œuvre de l’accord de Paris en visant la neutralité carbone dès 2050. Les travaux prépa...Source : www.lagazettedescommunes.com -
Vers une hausse des frais de notaire?
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la propriété
Les départements sont dos au mur. Entre la réforme de la taxe d'habitation et avec la disparition annoncée des recettes de la taxe foncière, ils sont contraints de repenser leur...Source : www.capital.fr