Responsabilité de l'Etat reconnue pour une pathologie provoquée par la pollution de l'air
Publié le :
02/07/2019
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2019
Source : www.lemonde.fr« Historique. » Le mot est sur toutes les bouches après le jugement rendu, mardi 25 juin, par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Pour la première fois, l’Etat était poursuivi pour son inaction face à la pollution de l’air, visé par un recours pour « carence fautive » déposé par une mère et sa fille... Lire la suite
Historique
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Fonctionnement des copropriétés : les nouvelles dispositions issues du décret du 27 juin 2019
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Copropriété
Un décret du 27 juin 2019 porte sur différentes mesures relatives au fonctionnement des copropriétés. Il est question de participation des copropriétaires aux assemblées général...Source : monimmeuble.com -
Le Conseil d'Etat donne six mois au gouvernement pour renforcer la lutte contre les pesticides
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit de l'environnement
C'est une victoire pour Eau et Rivières de Bretagne ! Le Conseil d'Etat a décidé de suivre l'avis du rapporteur public et demande l'annulation partielle de l'arrêté du 4 mai 201...Source : www.eau-et-rivieres.org -
Responsabilité de l'Etat reconnue pour une pathologie provoquée par la pollution de l'air
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit de l'environnement
« Historique. » Le mot est sur toutes les bouches après le jugement rendu, mardi 25 juin, par le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Pour la première fois,...Source : www.lemonde.fr
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Logements neufs : clarification sur les travaux pouvant être réalisés par l’acquéreur
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La loi ELAN avait promis de moderniser le contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) en permettant aux promoteurs de laisser le choix à l’acquéreur d’un appartement ne...Source : argent.boursier.com -
Droits et obligations découlant d’une convention de bail HLM
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
Il résulte de l’article L. 353-16 du Code de la construction et de l’habitation que la mise à la disposition du locataire d’une copie de la convention conclue entre l’État et le...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Faut-il créer une police spéciale pour l'habitat insalubre?
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit immobilier / Droit de la construction
La commission des affaires économiques du Sénat propose de créer une police spéciale chargée de traiter les cas d'habitat insalubre ou dangereux. Une préconisation qui fait suit...Source : www.batiactu.com