Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le :
22/09/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frL’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris sur le fondement de la loi ELAN, ce texte marque une nouvelle étape dans la lutte contre l’habitat indigne... Lire la suite
Historique
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Plusieurs initiatives sont lancées pour donner une personnalité juridique aux fleuves
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit de l'environnement
Une mobilisation citoyenne est lancée pour donner une personnalité juridique au Rhône. Plusieurs voix réclament la même chose pour la Seine suite aux récentes pollutions. L'effi...Source : www.actu-environnement.com -
Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bâtiment comprenant quatre logements . Des requérants demandent l’annulation de cet arrêté...Source : www.lagazettedescommunes.com -
La justice se penche sur le préjudice environnemental des villas Ferracci en Corse
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit de l'environnement
Faut-il détruire les "villas Ferracci", construites illégalement par un homme d'affaires sur un site remarquable de Corse-du-Sud, pour réparer le préjudice causé à l'environneme...Source : batinfo.com -
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Baux d'habitation
L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations a été publiée au Journal officiel le 16 septembre 2020. Pris su...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Droit de la construction
Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur le devoir de conseil de l’architecte, son devoir de suivi des...Source : www.actu-juridique.fr -
Emissions de CO2: Le Parlement européen vote l'objectif d'une baisse de 60% en 2030
Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020Droit de l'environnement
« Jamais un objectif aussi ambitieux n’avait été trouvé. Cela va tirer l’ambition de toute l’Europe vers le haut. » La commission Environnement du Parlement européen a adopté je...Source : www.20minutes.fr